Règlement sportif – Sélections nationales

La Fédération Française du Sport Automobile (ci-après « FFSA ») organise avec le concours du ministère chargé des Sports,  une opération de détection de jeunes pilotes, dans toute la France, afin de leur faire découvrir le sport automobile et plus particulièrement les rallyes, et permettre ainsi l’émergence de nouveaux talents susceptibles de représenter la France dans les compétitions internationales. Cette opération est dénommée :

« RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA »

Elle est constituée :

  • de 4 sélections nationales organisées par la FFSA,
  • d’une finale nationale organisée par la FFSA.

Article 1 : Conditions de participation

Peuvent s’inscrire à « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » les hommes et les femmes de nationalité française, nés après le 31 décembre 1995, en possession du permis de conduire B.

Les candidat(e)s titulaires d’une licence FFSA (ci-après « candidat(e)s licencié(e)s ») sont autorisé(e)s à participer aux « Sélections RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA 2021 » à l’exception :

  • des personnes qui ont été classées parmi les 10 premiers d’un championnat, championnat monomarque, formule de promotion FFSA et/ou FIA auparavant leur inscription.
  • des personnes ayant été lauréat(e)s de l’opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » depuis sa création.
  • des personnes ayant été désignées suppléant(e)s de l’opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » ayant intégré le team « Rallye Jeunes FFSA ».
  • des personnes ayant été sélectionnées en Equipe de France FFSA rallye et/ou circuit et/ou Collectif Espoir FFSA.

Au-delà de ces critères, la FFSA se réserve le droit d’exclure tout(e) candidat(e) qui ne correspondrait pas à l’esprit de « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA ».

Nota : au sens du présent règlement, il est entendu par « candidat(e) non-licencié(e) », une personne n’ayant jamais été titulaire d’une licence FFSA concurrent-conducteur « automobile ».

Article 2 : Inscriptions aux sélections nationales

Une personne pourra s’inscrire à deux (2) sélections nationales maximum dans le respect des conditions suivantes :

  • La première inscription pourra se faire par internet sur le site rallyejeunes.com dès le 15 novembre 2021. Elle pourra également se faire sur place via internet ou auprès de nos hôtesses d’accueil (paiement par carte bancaire, espèces ou chèques dans ce dernier cas). L’inscription sur place sera acceptée sous réserve des places disponibles. Les informations de disponibilité seront visibles sur le site internet.

La personne souhaitant s’inscrire une deuxième fois à une sélection nationale pourra le faire uniquement via une inscription sur place et ce, quel que soit le lieu de la sélection nationale choisie. Dans ce dernier cas, l’inscription sera également acceptée sous réserve des places disponibles.

  • Le montant de l’inscription est fixé à : 20 € pour les candidat(e)s s’inscrivant à la sélection nationale de leur choix (cf. article 3 du présent règlement).

Nota : en cas d’annulation et/ou d’interdiction d’une sélection nationale, les frais d’inscription seront remboursés par l’organisateur.

  • L’ensemble des frais de déplacement, de restauration et d’hébergement ne sont pas pris en charge par l’organisateur et seront donc à l’entière charge des candidat(e)s aux sélections.

Nota : en cas d’annulation et/ou d’interdiction d’une sélection nationale, les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement ne seront pas remboursés par l’organisateur.

Important :

  • Le montant de l’inscription équivaut à la délivrance du Pass Rallye Jeunes FFSA valable pour une seule participation à une sélection nationale. Il comprend l’assurance individuelle accident. (Cf. article 10).
  • En cas de non-participation d’un(e) candidat(e), le montant de l’inscription restera acquis à l’organisateur.
  • Chaque candidat(e) régulièrement inscrit(e) prendra connaissance de sa convocation pour se rendre à un site de sélection sur le site internet. Il est à la charge du (de la) candidat(e) d’imprimer ou télécharger cette convocation et de s’en munir lors de sa participation à la sélection nationale. A défaut, le (la) candidat(e) ne pourra participer à la sélection nationale choisie.

  • Les sites des sélections nationales pourront être consultés sur le site Internet rallyejeunes.com.

Article 3 : Calendrier « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021

Ce calendrier est établi sous réserve de modifications.

Article 4 : Contrôles administratifs lors des sélections nationales

  • Tout(e) candidat(e) inscrit(e) devra obligatoirement satisfaire aux contrôles administratifs à l’accueil du site de sélection. Dans ce cadre, il (elle) devra présenter une pièce d’identité Française et son permis de conduire ainsi que sa convocation qu’il (elle) aura préalablement enregistré sur son smartphone, imprimé sur le site Internet ou téléchargé (cf. article 2 du présent règlement).

Nota 1 : en cas de perte ou de vol de son permis, le (la) candidat(e) devra présenter une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’une déclaration de perte du permis de conduire établie auprès des services de gendarmerie. A défaut, le (la) candidat(e) ne pourra participer à la sélection nationale choisie. En cas de suspension ou retrait de permis, le (la) candidat(e) ne pourra pas participer à la sélection.

Nota 2 : suivant la situation sanitaire, la FFSA fournira ses meilleurs efforts pour communiquer aux candidat(e)s le protocole sanitaire qui sera applicable.

Article 5 : Principe des sélections lors des sélections nationales

Chaque jour, la sélection nationale se déroule sur deux (2) parcours de sélection : un parcours du 1er degré et un parcours du 2ème degré.

  • Sur chaque parcours, les départs seront donnés voiture arrêtée, moteur en marche.
  • Les arrivées seront jugées « lancées ». Les temps seront pris au 1/1000ème de seconde.
  • Dans un souci d’égalité, les candidat(e)s devront obligatoirement utiliser les casques mis à leur disposition par l’organisateur. Ils (elles) ne pourront en aucun cas se munir du casque de leur choix.
  • Le port de gants est interdit.
  • Toute tentative de fraude entraînera l’élimination du (de la) candidat(e) et de ses éventuel(les)s complices.
  • Chaque candidat(e) ne pourra effectuer qu’un seul passage chronométré sur un parcours par participation, sauf cas de force majeure admis par le Directeur Sportif et/ou le Directeur de course.
  • Tout(e) candidat(e) qui renversera ou déplacera une quille, sera éliminé(e). Tout(e) candidat(e) victime d’un accident ou d’une sortie de route sera éliminé(e). De même, ceux (celles) dont la conduite serait jugée dangereuse, seront directement arrêté(e)s et éliminé(e)s. Les candidat(e)s dont la conduite serait jugée dangereuse ne pourront participer à une deuxième sélection nationale de l’opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021 telle que prévue à l’article 1 du présent règlement.

Parcours de sélection du 1er degré :

  • Après leur passage à l’accueil pour les contrôles administratifs, les candidat(e)s se rendront à proximité du point de départ du parcours de sélection du 1er degré. Chaque candidat(e) se tiendra à la disposition des responsables pour prendre part au parcours de sélection du 1er degré. Dans tous les cas, le nombre de candidat(e)s admis à se présenter au 1er degré ne pourra dépasser la capacité d’absorption maximum du centre de sélection nationale.
  • Le parcours du 1er degré sera un slalom tracé sur une surface dégagée.
  • Lors de chaque jour d’une sélection nationale, sur chaque piste, une ou plusieurs sessions seront constituées, notamment en cas de conditions d’adhérence changeantes. Le Directeur Sportif ou son représentant établira un temps de référence (TR) sur les parcours de 1er degré. Par session, les candidat(e)s qui effectueront un temps inférieur ou égal à TR x 1,10 seront qualifié(e)s pour le parcours de sélection du 2ème degré le jour même.

Parcours de sélection du 2ème degré

  • Les candidat(e)s qualifié(e)s pour le parcours de sélection du 2ème degré évolueront sur un tracé différent du parcours de sélection du 1er degré. Une reconnaissance à pied est prévue avec le Directeur sportif.
  • Lors de chaque jour d’une sélection nationale, les six (6) candidat(e)s ayant effectué(e)s les meilleurs temps du parcours de sélection du 2ème degré seront sélectionné(e)s pour participer à la finale nationale de l’Opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021 dans le respect du principe suivant lequel, au maximum, quatre (4) candidat(e)s licencié(e)s pourront faire partie des six (6) candidat(e)s sélectionné(e)s et, au minimum, deux (2) candidat(e)s non-licencié(e)s devront faire partie des six (6) candidat(e)s sélectionné(e)s.
  • Tous les candidat(e)s sélectionné(e)s pour la finale nationale devront être présent(e)s lors de la proclamation des résultats de la journée de sélection. Le cas échéant, le (la) candidat(e) ayant effectué(e) le meilleur temps suivant, et présent lors de la proclamation des résultats, sera finaliste à la place du (de la) candidat(e) absent(e).

L’officialisation des résultats sera notifiée aux candidat(e)s dès la fin de la proclamation des résultats de la journée de sélection.

Important

  • Dans tous les cas, toute contestation ou litige sera tranché par le Directeur Sportif et le Directeur de Course, leurs décisions seront applicables immédiatement et resteront sans réclamation/appel.
  • Toute modification du présent règlement se fera au moyen de la publication d’un additif préalablement validé par la FFSA.
  • Les candidat(e)s seront informé(e)s de leur résultat dès la fin du parcours de sélection du 2nd degré. Dans le cas où un(e) candidat(e) qualifié(e) pour la finale nationale serait disqualifié(e), c’est le (la) suivant(e) au classement qui prendrait sa place dans la « catégorie » référencée (candidat(e) licencié(e) ou candidat(e) non-licencié(e)).

Article 6 : Finale nationale

  • La finale nationale se déroulera du 21 au 23 février 2022 à Nîmes sur le circuit de Lédenon et regroupera les 48 finalistes.
  • Les candidat(e)s finalistes devront obligatoirement être en possession du permis de conduire B.
  • Un règlement sportif spécifique sera édicté pour le déroulement de la finale nationale. Il déterminera les critères de sélection des deux (2) lauréat(e)s (un titre de 1èr lauréat(e) puis un titre de 2ème lauréat(e) seront attribués) de l’Opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021. Parmi ces 2 lauréat(e)s figurera au moins un(e) candidat(e) non licencié(e) (à condition qu’il ou elle soit dans les 103% du meilleur temps réalisé par l’ensemble des canditat(e)s présent(e)s).

Article 7 : Dotation

  • Les deux (2) lauréat(e)s se verront intégré(e)s dans un programme en Championnat de France des rallyes 2022 qui sera déterminé par le Pôle haut niveau de la FFSA. En tout état de cause, le programme sera le suivant :
    • Pour le (la) 1er lauréat(e) : un minimum de 6 compétitions au volant d’une voiture du groupe F RC5 ou F RC4 selon le programme choisi par la FFSA.
    • Pour le (la) 2ème lauréat(e) : un minimum de 3 compétitions au volant d’une voiture du groupe F RC5 ou F RC4 selon le programme choisi par la FFSA.

Les voitures seront engagées et gérées par la FFSA ou un prestataire désigné par la FFSA. Le budget de fonctionnement sera pris en charge par la FFSA et ses partenaires à l’exception des reconnaissances et de l’engagement des rallyes qui restent à la charge du lauréat.

  • Le (la) copilote du (de la) lauréat(e) sera validé(e) par la FFSA dans un souci d’encadrement des lauréat(e)s.

Article 8 : Engagement

  • L’inscription à l’Opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021 implique une totale adhésion au présent règlement et à toutes les décisions qui pourront être prises quant à son application.
  • Les candidat(e)s renoncent à tout recours contre les organisateurs concernant l’exécution du présent règlement.

Article 9 : Image

  • Le (la) candidat(e) participant, du seul fait de son inscription, consent à la FFSA, sans restriction de temps, l’utilisation de son nom, prénom, adresse, images, témoignages, résultats obtenus et ce par tous moyens de communication.
  • Le (la) candidat(e) participant consent également à ce que son nom puisse être utilisé en association avec sa propre image, et à ce que sa voix, son nom et son image puissent être enregistrés, amplifiés et reproduits sur des films ou tout autre support et ce sans limite de durée.

Article 10 : Assurance

  • Les personnes dûment inscrites à l’opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021 bénéficieront d’une assurance individuelle accident dûment souscrite par la FFSA ainsi que d’une assurance de responsabilité civile souscrite par l’organisateur.

Un exemplaire du contrat d’assurance « individuelle accident » pourra être communiqué aux personnes qui en feront la demande expresse, auprès de la FFSA. Au cas où ces personnes estimeraient insuffisant le montant des capitaux et des garanties accordées, elles pourront contracter directement auprès de Gras Savoye, une société Willis Towers Watson, Sports & Risques spéciaux, Individuelle Accidents, Quai 33 / 33 quai de Dion Bouton / CS 70001 / 92814 Puteaux Cedex France – ffsa@grassavoye.com, des assurances facultatives optionnelles en complément de l’assurance individuelle accident à laquelle donne droit leur participation à l’opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA ».

Article 11 : Annulation

En cas d’annulation, de report ou d’interdiction de tout ou partie d’une ou des sélection(s) nationale(s) ou de l’Opération « RALLYE JEUNES / YACCO / FFSA » 2021, ou si les circonstances de la situation sanitaire venaient empêcher la FFSA d’exécuter ses obligations, les candidat(e)s ne pourront réclamer aucun dommage et intérêt ou autre indemnité de quelque nature que ce soit au titre de l’annulation, de report, de l’interdiction ou des circonstances précitée(s).

Article 12 – Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre du présent règlement, la FFSA s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « le RGPD »).

Lesdites données personnelles ne peuvent être transférées vers des pays hors de l’Union Européenne. La FFSA s’engage à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles internes appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre une destruction fortuite ou illicite, une perte accidentelle, une altération, une divulgation ou un accès non autorisé et ce, dès la conception.

La FFSA est seule responsable de la collecte de ces données et de leur transmission. Elle s’engage à ce titre à garantir la confidentialité des données, le respect des principes de protection des données et à n’en effectuer aucune exploitation commerciale. Le transfert des données devra à ce titre se faire via un moyen sécurisé, en ce notamment chiffré, conforme aux possibilités techniques les plus récentes pour garantir un degré de sécurité et de confidentialité adapté au risque existant.